CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IMBOLC SYSTEMS, spécialisée dans la mise en place d'outils de contrôle de gestion personnalisés, l'implémentation d'Odoo et le dépannage informatique, fournit ses services à ses clients professionnels.

2. Prestations et obligations

IMBOLC SYSTEMS propose les services suivants :

• Mise en place d'outils de contrôle de gestion personnalisés.
• Implémentation d'Odoo dans les organisations.
• Dépannage informatique ponctuel.

L'entreprise s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation des services.

3. Tarification et modalités de paiement 

Les tarifs sont communiqués sur devis.

• Un acompte de 30% peut être demandé avant le démarrage selon la prestation.
• Le solde est payable immédiatement.
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard de 13% par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4. Délais et conditions d'exécution 

Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. IMBOLC SYSTEMS ne pourra être tenu responsable des retards imputables au client ou à des tiers.

5. Confidentialité et propriété intellectuelle 

Les informations, documents et logiciels transmis dans le cadre des prestations restent confidentiels. Les livrables produits par IMBOLC SYSTEMS restent la propriété intellectuelle de l'entreprise sauf mention contraire dans le devis ou contrat.

6. Responsabilité et assurance 

IMBOLC SYSTEMS est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas l'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières subies par le client.

7. Résiliation, suspension des services et force majeure 

En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, pandémie, etc...), les obligations seront suspendues sans indemnité.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, IMBOLC SYSTEMS se réserve le droit de suspendre l'exécution des services (accès aux outils, maintenance, développements en cours) jusqu'à régularisation du paiement, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

8. Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lorient. Une médiation pourra être envisagée avant toute procédure judiciaire.